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Catherine Pirmez. Prendre rendez-vous

Confidentialité et protection des données

Texte de travail : les éléments entre crochets sont à compléter et l’ensemble est à faire valider avant la mise en ligne.

Cette page explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez ce site, prenez rendez-vous ou écrivez à Catherine Pirmez, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s’appuie sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) et sur la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En bref

  • Aucune publicité, aucun outil de mesure d’audience, aucun cookie de suivi.
  • Vos données servent uniquement à organiser les rendez-vous, à vous répondre et à tenir la comptabilité du cabinet.
  • Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
  • Elles sont couvertes par le secret professionnel de Catherine Pirmez.
  • Vous pouvez à tout moment les consulter, les faire corriger ou demander leur effacement.

Responsable du traitement

Catherine Pirmez, neuropsychologue
Clos Bourdon, 1 — 1420 Braine-l’Alleud, Belgique
Courriel : contact@catherinepirmez.be — Téléphone : 0486 52 11 78
Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]

Données traitées, finalités et bases légales

Prise de rendez-vous en ligne

Données : nom et coordonnées du parent ou du représentant légal (courriel, téléphone), prénom et nom de l’enfant, type de rendez-vous, date et heure, message facultatif.

Finalité : réserver le créneau, envoyer la confirmation et, le cas échéant, un rappel, permettre l’annulation du rendez-vous.

Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande et la prise en charge de l’enfant (article 6.1.b du RGPD) ; pour les informations relatives à la santé de l’enfant, la prise en charge par une professionnelle de la santé tenue au secret professionnel (article 9.2.h du RGPD).

Formulaire de contact

Données : nom, courriel, téléphone facultatif, objet et message.

Finalité : répondre à votre demande.

Base légale : votre consentement, exprimé en cochant la case du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.

Fichier administratif des patients

Données : prénom, nom et date de naissance de l’enfant, école et classe, coordonnées d’un ou de deux représentants légaux, historique des rendez-vous (dates, types, annulations).

Finalité : organiser le suivi de l’enfant et joindre ses représentants légaux.

Base légale : articles 6.1.b et 9.2.h du RGPD.

Ce fichier ne contient aucun élément clinique. Les comptes rendus, résultats de tests et notes de séance forment le dossier du patient : ils ne sont pas enregistrés sur ce site et sont conservés séparément, selon les règles applicables à ce dossier.

Comptabilité

Données : date et type de rendez-vous, montant, mode de paiement, identité de la personne facturée.

Base légale : le respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).

Consultation du site

Le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des abus. Ils ne servent à aucune mesure d’audience. Base légale : l’intérêt légitime à protéger le site (article 6.1.f du RGPD).

Données concernant des enfants

Le patient est l’enfant. Ses données sont communiquées par ses représentants légaux, qui exercent ses droits en son nom. Lorsque son âge et sa maturité le permettent, l’enfant est associé aux informations qui le concernent.

Secret professionnel

Catherine Pirmez est tenue au secret professionnel et au respect du code de déontologie des psychologues. Aucune information concernant un enfant n’est communiquée à son école ou à un autre professionnel sans l’accord de ses représentants légaux, sauf obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à Catherine Pirmez seule. Elles sont traitées, pour son compte et selon ses instructions, par les prestataires suivants :

  • OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et des données, dans l’Union européenne ;
  • Google Ireland Limited, si l’agenda Google de Catherine Pirmez est relié au site : le rendez-vous y est inscrit avec le nom du parent, le type de rendez-vous et les coordonnées utiles ;
  • [le prestataire d’envoi des courriels et des SMS de rappel, à compléter selon le service retenu] ;
  • le comptable du cabinet, pour les seules données comptables.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.

Transferts hors de l’Union européenne

Le site et ses données sont hébergés dans l’Union européenne. Google peut traiter certaines données en dehors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis et clauses contractuelles types).

Durées de conservation

  • Messages et demandes restés sans suite : [12 mois] après le dernier échange ;
  • fichier administratif des patients : pendant la durée du suivi, puis [durée à préciser, en cohérence avec la conservation du dossier du patient] ;
  • données comptables : pendant la durée légale de conservation des documents comptables [à valider avec le comptable] ;
  • journaux techniques du serveur : [12 mois] au maximum ;
  • cookie de l’espace d’administration : supprimé à la fermeture du navigateur.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Sécurité

  • connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site ;
  • espace de gestion protégé par un mot de passe personnel, avec blocage après plusieurs essais erronés ;
  • dossier des données inaccessible depuis Internet et sauvegardes régulières ;
  • aucun élément clinique enregistré sur le site.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Les représentants légaux exercent ces droits pour l’enfant.

Pour les exercer, écrivez à contact@catherinepirmez.be ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse vous est donnée dans un délai d’un mois ; une preuve d’identité peut vous être demandée. L’effacement peut être limité lorsque la loi impose de conserver certaines données (comptabilité, dossier du patient).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies

Le site public ne dépose aucun cookie. Les polices de caractères et la vidéo sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n’est transmise à un service tiers lors de la consultation. Seul l’espace de gestion réservé à Catherine Pirmez utilise un cookie technique de session, strictement nécessaire à son fonctionnement.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services sont utilisés. Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].